Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]

Discussion générale:

Accord sur les prix des produits de grande consommation. Restitution du pouvoir d'achat. Soutien à l'activité du secteur des PME, du commerce et de l'artisanat. Exonération des droits de mutation et des plus-values lors des cessions de fonds de commerce. Dispositif de garantie de paiement aux entreprises sous-traitantes. Clarification de l'assiette de la redevance affectée au financement de l'archéologie préventive. Impulsion d'une nouvelle dynamique. (texte intégral du JO)