Interventions de M. Jacques CORNANO (mercredi 30 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 43 A (supprimé) (art. L. 1110-8 et L. 1111-2 du code de la santé publique - Information du patient sur ses possibilités de prise en charge en ambulatoire ou à domicile)

Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé)

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