Interventions de M. Yves COQUELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (9 et 12 décembre 2006)]

Deuxième partie :

Développement et régulation économiques :

Importance des secteurs concernés. Politique non interventionniste. Multiplication des mesures d'incitation fiscale. Difficultés du crédit aux TPE et PME. Manque d'investissement dans la recherche industrielle. Dégâts de la politique énergétique. Insuffisance des moyens de l'inspection des installations classées. Stagnation des crédits du programme "Régulation et sécurisation des échanges de biens et services". Le groupe CRC votera contre le budget de la mission. (texte intégral du JO)