Interventions de M. Yves COQUELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (3 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Développement et régulation économiques :

Inadéquation de l'intitulé de la mission avec la stagnation du PIB et la multiplication des dérégulations. Réduction des crédits de paiement affectés au développement des entreprises. Financiarisation de l'économie. Allégement de l'imposition des bénéfices. Nécessité de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices affectés à la création d'emplois. Privatisation d'EDF. Augmentation inéluctable des tarifs. Austérité salariale. Remise en cause du droit à l'énergie pour tous. Diminution inacceptable des crédits affectés à la politique de l'énergie. Crédits insuffisants au règlement du passif financier minier. Inquiétude s'agissant de la diminution des crédits de l'action "prestations à certains retraités des mines". Avec le groupe CRC, ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)