PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]
Article 4 (Création du réseau France Travail)
P. 6596 (texte intégral du JO)Article 11 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer)
P. 6687 (texte intégral du JO)