Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (jeudi 19 mars 2015)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT n° 2015-366 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 47

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 47 bis (nouveau) (art. L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles - Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Question d'actualité au Gouvernement sur le délai de deux ans accordé par la commission européenne pour la réduction du déficit public

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation de l'exposition universelle en 2025 à Paris

• Intervention 27

Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires

• Intervention 28

PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 55

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 61 (Entrée en vigueur de l'article 14)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15)

• Intervention 34
• Intervention 35

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