Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (jeudi 25 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION DU DROIT n° 2007-1787 (dossier législatif)

Article 7 (Allègement des procédures relatives aux collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 7

Articles additionnels après l'article 10

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