Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (mercredi 15 mars 2006)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Article 14 (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 17 (art. 21 et 27 de la loi du 26 janvier 1984 - Création d'une conférence régionale pour l'emploi public territorial)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 19 (art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Organisation des concours de recrutement)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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