Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (jeudi 8 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 82 (Dotation de développement rural, DDR : extension de son objet au développement des services publics en milieu rural)

Art. additionnel après l'art. 82

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.