PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
première lecture
[n° 2015-1776 (18 et 19 mars 2015)]
Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29
. (texte intégral du JO)Article 30 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 153 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Transmission d'informations des administrations fiscales vers les départements)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 47
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 47 bis (nouveau) (art. L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles - Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 55
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 61 (Entrée en vigueur de l'article 14)
Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15)
. (texte intégral du JO)