PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (3 et 5 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Son intervention. Forêt de Collobrières. (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Le groupe socialiste votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Le groupe socialiste votera contre les crédits de ce compte spécial. (texte intégral du JO)Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
Le groupe socialiste votera les amendements de M. Jean-Jacques Jégou n° II-212 (modification des règles de calcul de la DGF pour les communes ayant procédé à des recensements complémentaires compte tenu de l'augmentation de leur population liée aux constructions réalisées depuis 1999) et n° II-213 (repli). Ses amendements n° II-216 : indexation sur le taux prévisionnel de l'inflation de la dotation par habitant perçue par les communautés d'agglomération et de la dotation d'intercommunalité perçue par les communautés urbaines, les syndicats et les communautés d'agglomération nouvelle ; rejeté ; et n° II-217 : extension du bénéfice de la clause de garantie prévue pour les communautés urbaines aux intercommunalités créées avant le 1er janvier 2009 ; retiré. (texte intégral du JO)