Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS

première lecture

[n° 2007-1198 (5 juillet 2007)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 51 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Soutiendra l'amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Sueur (rapport annuel au Parlement sur la situation dans les établissements pénitentiaires). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 132-18-1 et 132-19-1 nouveaux du code pénal - Détermination de peines minimales de privation de liberté)

Intervient sur les amendements identiques n° 29 de M. Robert Badinter et n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Favorable à l'amendement n° 5 de la commission (obligation pour le procureur de la République de requérir une enquête sociale et de personnalité avant de retenir l'état de récidive légale à l'encontre de l'accusé ou du prévenu). (texte intégral du JO)