Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 (13 et 14 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Rôle des maires et position de l'association des maires de France sur celui-ci. Responsabilité pénale des maires. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2

Sur l'amendement n° 9 de la commission (création d'un fonds pour la prévention de la délinquance), favorable au sous-amendement n° 323 de M. Jean-Claude Peyronnet (abondement de ce fonds). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2211-1, L. 2215-2, L. 3214-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 2211-4, L. 2512-13-1, L. 5211-59 et L. 5211-60 nouveaux du même code - Animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le maire)

Favorable aux amendements de suppression n° 180 de Mme Éliane Assassi et n° 247 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)