Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (2 et 7 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Question du financement de la LOPSI, et de la loi pour la sécurité intérieure, LSI. Bilan mitigé. Absence de renforcement de la présence policière sur le terrain. Officialisation des emplois de policiers en surnombre à défaut de créations effectives. Non-compensation des départs à la retraite anticipée. Réduction du nombre d'adjoints de sécurité, au détriment des zones sensibles. Persistance du sentiment d'insécurité en dépit du dispositif très répressif de la LSI. Inefficacité. Blocage de nombreux programmes concernant le travail des forces de l'ordre faute de moyens. Inefficacité des GIR utilisés pour pallier les besoins des services régionaux de la police judiciaire, SRPJ, au détriment de la lutte contre la criminalité. Impact négatif des nouveaux indicateurs sur la crédibilité des chiffres de la délinquance. Question sur l'utilisation des crédits prévus et non débloqués. Interrogation sur l'octroi de moyens suffisants à l'Institut national des hautes études de sécurité et à l'Observatoire national de la délinquance. (texte intégral du JO)

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Mode de calcul de la partie forfaitaire de la DGF et système des strates démographiques. Sensibilité de cette question dans les communes rurales. Réduction positive de l'éventail des inégalités. Persistance néanmoins d'un écart important et injustifié. Accroissement de la population et du nombre de personnes en difficulté, à l'instar des communes urbaines. Interrogation quant aux intentions du Gouvernement de poursuivre le mouvement impulsé en vue d'atteindre l'égalité entre les ruraux et les urbains. Nécessité de faire oeuvre de justice dans le cadre de la réforme de la DGF. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Votera contre l'amendement de M. Jean-Paul Alduy n° II-7 (réduction des crédits du titre III). Recentralisation des crédits à Paris en contradiction avec la décentralisation. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

  Etat C - Titres V et VI :

Manque de cohérence des engagements budgétaires du Gouvernement en matière de lutte contre les incendies de forêts. Développement des moyens d'intervention matériels sans mise en place d'une politique active d'entretien et d'aménagement de la forêt. Intérêt du conservatoire de la forêt méditerranéenne. Effondrement des crédits. (texte intégral du JO)