Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

première lecture

[n° 2004-1486 (23 novembre 2004)]

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Art. 1er (Statut et compétence)

Inadaptation de la Haute autorité aux problèmes de discrimination. Insuffisance des crédits. Multiplication des entités administratives. Proposition du groupe socialiste de confier cette mission au Médiateur de la République. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Composition)

Nécessité d'une composition plus équilibrée politiquement de la Haute autorité. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 4

Ne votera pas l'amendement n° 77 de Mme Alima Boumediene-Thiery (aménagement de la charge de la preuve au bénéfice des victimes). (texte intégral du JO)