PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
première lecture
[n° 2014-58 (30, 31 mai, 3, 4 et 5 juin 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1 à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8, L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 3661-1, L. 3662-1 à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la Métropole de Lyon)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20
. (texte intégral du JO)Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2581-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime législatif des communes de l'aire métropolitaine)
. (texte intégral du JO)Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. 1001, 1582, 1599 L (nouveau), 1599 M (nouveau), 1599 N (nouveau), 1599 O (nouveau), 1599 P (nouveau), 1609 nonies C du code général des impôts - Adaptation au CGI de la création de la Métropole de Lyon)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 25 (art. 1424-69 à 1424-76 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 26 (Prorogation du mandat des délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 28
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 28 bis (nouveau) (Dispositions transitoires pour l'élection des conseillers métropolitains en 2014)
. (texte intégral du JO)Article 28 sexies (nouveau) (Possibilité pour les maires de s'opposer au transfert d'office de certains pouvoirs de police au président de la Métropole de Lyon)
. (texte intégral du JO)Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 30 (précédemment réservé) (art L. 5218-1 à L. 5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Dérogations au régime métropolitain de droit commun)
. (texte intégral du JO)Article 32 bis (nouveau) (art. L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte, par les régions, des orientations économiques prises par une métropole)
. (texte intégral du JO)Article 34 (art. L. 5217-21 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Transfert des services et des personnels)