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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 4
Son amendement n° 213 : validation des PLU et documents d'urbanisme en tenant lieu ; adopté. Exemple de la révision du POS de la communauté urbaine de Lyon en 2001. (texte intégral du JO)
