Interventions de M. Jacques CHIRON (mardi 28 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-418 DU 26 MAI 1999 CRÉANT LE CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES « COMPAGNON DE LA LIBÉRATION » n° 2012-339 (dossier législatif)

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