PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
première lecture
[n° 2023-175 (4 novembre 2022)]
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 112 rectifié, n° 395 et n° 381 rectifié (Implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains ISDND (Installations de stockage de déchets non dangereux) - Dérogation aux plans locaux d'urbanisme)
P. 4629 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 413 rectifié ter et n° 39 rectifié bis (Petite hydroélectricité - Équilibre financier - Prévention)
P. 4720 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 29 rectifié quinquies et n° 328 rectifié ter (Moulins à eau - Prescriptions complémentaires administratives - Motivation)
P. 4722 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 ter - Amendements n° 335 rectifié bis, n° 59 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 60 rectifié bis, n° 207 rectifié quater et n° 49 rectifié ter (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFEQR) - Répartition)
P. 4787 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 338 rectifié, n° 393 et n° 635 rectifié (Zones couvertes par des réseaux de chaleur - Suppression de l'incitation financière pour le raccordement de nouveaux clients au réseau de gaz)
P. 4790 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 ter - Amendement n° 392 rectifié (Classement des réseaux de chaleur renouvelable)
P. 4795 (texte intégral du JO)