Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (mercredi 26 mai 2004)

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2004-626 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 6 (Application de la journée de solidarité dans les diverses fonctions publiques)

• Intervention 18

Division et art. additionnels avant l'art. 12

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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