Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Art. additionnels après l'art. 3

Ses amendements n° 24  : calcul de la réserve de participation avant tout abattement ou exonération ; n° 25  : coordination ; et n° 11  : obligation de négociation des nouveaux plans d'épargne d'entreprise à l'exclusion des plans d'épargne déjà existants ; adoptés. Modification des dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. (texte intégral du JO)