Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2004-806 (30 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Position équilibrée du texte adopté par la commission mixte paritaire. Avec le groupe UMP, votera ce texte historique. Mission du législateur. (texte intégral du JO)