Interventions de M. Patrick CHAUVET (mardi 13 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 28 (Directive 2014/23/UE - Mise en conformité de la législation française - Conséquences - Rapport au Parlement)

Article 1er (Consolidation des objectifs de la politique énergétique nationale en faveur de la production d'énergie hydraulique)

Article 2 (Intégration dans la « loi quinquennale », qui fixera nos objectifs énergétiques et climatiques à compter de 2023, de la production et du stockage de l'énergie hydraulique)

Article 3 (Consolidation de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en matière de production et de stockage de l'énergie hydraulique)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 43 (Continuité écologique des cours d'eau - Bilan triennal)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 44 (Puissance de production des ouvrages hydrauliques - Procédures administratives)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 5 rectifié bis et n° 45 (Recherche du meilleur coût-efficacité dans le code de l'environnement - Intégration)

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités accessoires des installations hydroélectriques)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 rectifié et n° 62 (Production hydroélectrique - Prescriptions)

Article 9 (Information et association des élus locaux aux évolutions des concessions hydroélectriques)

Article 10 (Institution d'une expérimentation pour les installations hydrauliques autorisées ou concédées, dont la puissance maximale brute est inférieure à 10 mégawatts (MW), pour une durée de quatre ans)

Article 11 (Institution d'un portail national de l'hydroélectricité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 3 rectifié bis, n° 35 rectifié quinquies, n° 40 rectifié, n° 52 et n° 63 (Hydroélectricité - Intérêt majeur - Reconnaissance)

Article 17 (Institution d'un plafond de 3 % du chiffre d'affaires aux redevances perçues par l'État sur les installations hydrauliques autorisées pour prise d'eau et occupation du domaine public fluvial lui appartenant)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 19 rectifié bis (Électricité issue de l'énergie marémotrice - Caractère renouvelable - Reconnaissance)

Article 18 (Entrée en vigueur)

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