Interventions de M. Patrick CHAUVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

première lecture

[13 avril 2021]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3126 (texte intégral du JO)
P. 3127 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 28 (Directive 2014/23/UE - Mise en conformité de la législation française - Conséquences - Rapport au Parlement)

P. 3142 (texte intégral du JO)

Article 1er (Consolidation des objectifs de la politique énergétique nationale en faveur de la production d'énergie hydraulique)

P. 3144 (texte intégral du JO)

Article 2 (Intégration dans la « loi quinquennale », qui fixera nos objectifs énergétiques et climatiques à compter de 2023, de la production et du stockage de l'énergie hydraulique)

P. 3146 (texte intégral du JO)

Article 3 (Consolidation de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en matière de production et de stockage de l'énergie hydraulique)

P. 3147 (texte intégral du JO)
P. 3148 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 43 (Continuité écologique des cours d'eau - Bilan triennal)

P. 3149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 44 (Puissance de production des ouvrages hydrauliques - Procédures administratives)

P. 3150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 5 rectifié bis et n° 45 (Recherche du meilleur coût-efficacité dans le code de l'environnement - Intégration)

P. 3156 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités accessoires des installations hydroélectriques)

P. 3162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 rectifié et n° 62 (Production hydroélectrique - Prescriptions)

P. 3163 (texte intégral du JO)

Article 9 (Information et association des élus locaux aux évolutions des concessions hydroélectriques)

P. 3164 (texte intégral du JO)

Article 10 (Institution d'une expérimentation pour les installations hydrauliques autorisées ou concédées, dont la puissance maximale brute est inférieure à 10 mégawatts (MW), pour une durée de quatre ans)

P. 3165 (texte intégral du JO)

Article 11 (Institution d'un portail national de l'hydroélectricité)

P. 3166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 3 rectifié bis, n° 35 rectifié quinquies, n° 40 rectifié, n° 52 et n° 63 (Hydroélectricité - Intérêt majeur - Reconnaissance)

P. 3167 (texte intégral du JO)

Article 17 (Institution d'un plafond de 3 % du chiffre d'affaires aux redevances perçues par l'État sur les installations hydrauliques autorisées pour prise d'eau et occupation du domaine public fluvial lui appartenant)

P. 3174 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 19 rectifié bis (Électricité issue de l'énergie marémotrice - Caractère renouvelable - Reconnaissance)

P. 3175 (texte intégral du JO)

Article 18 (Entrée en vigueur)

P. 3176 (texte intégral du JO)