Interventions de M. Michel CHARASSE (lundi 29 novembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 9 bis (précédemment réservé) (Actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)

• Intervention 14

Art. 12 (Allègements fiscaux pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité)

• Intervention 15

Art. 16 bis (Augmentation des quantités de biocarburants bénéficiant d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assouplissement des modalités d'agrément des unités de production concernées)

• Intervention 16

Art. 16 ter (Majoration de l'impôt sur les sociétés visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnels avant l'art. 17

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. additionnels après l'art. 19

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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