PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (16 et 17 mars 2005)]
Art. additionnels avant l'art. 1er
À titre personnel, invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre de l'amendement n° 432 de Mme Annie David (réduction du nombre maximum d'élèves par classe). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 2
Intervient sur les amendements identiques n° 241 de M. Yannick Bodin et n° 438 de Mme Annie David (référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire). Absence de remise en cause de la laïcité. (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Son amendement n° 136 : partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Rectifie son amendement précité n° 136. (texte intégral du JO)
Possibilité de revoir la rédaction de l'amendement rectifié n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale) en commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 137 : modalités d'attribution des bourses au mérite ; retiré. (texte intégral du JO)
Précisions nécessaires sur le jugement du mérite. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Intervient sur les amendements identiques n° 260 de M. Yannick Bodin et n° 456 de Mme Annie David (établissement de la carte scolaire par l'Etat). Interrogation sur les projets d'ouverture de classes. (texte intégral du JO)Compétences du législateur. (texte intégral du JO)
Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)
Son amendement n° 138 : obligation de travail pour chaque élève sous l'autorité des enseignants ; retiré. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 5 de la commission (rôle de l'école et de la formation scolaire sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents), son sous-amendement n° 640 ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Sur l'amendement n° 7 de la commission (rédaction et précision), son sous-amendement n° 641 ; devenu sans objet. Interrogation sur la signification des termes "socle commun". (texte intégral du JO)Son amendement n° 139 : ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique ; retiré. Rappel des principes de l'école publique fondée par Jules Ferry. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 9 de la commission (évaluation des connaissances à chaque étape de la scolarité et dispense d'enseignements complémentaires), son sous-amendement n° 656 ; retiré. Intervient sur son sous-amendement n° 641 précité, déposé sur l'amendement précité n° 7 de la commission. Intervient sur son amendement précité n° 139. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 6
Regret de l'absence de l'instruction civique et de l'instruction de la République dans l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). Souhait d'un nouvel examen de cette question lors de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)