Interventions de M. Yan CHANTREL (mardi 14 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1206 rectifié (Attribution d'une fraction de CSG à la Caisse des Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1050 rectifié bis, n° 1051 rectifié bis, n° 1205 rectifié, n° 1031 rectifié bis, n° 1052 rectifié bis et n° 162 rectifié ter (Exonération des non-résidents/personnes résidant hors de l'Union européenne de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1207 rectifié (Rapport sur l'exonération des non-résidents de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.