Question orale sans débat sur les dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)
Article 10 (priorité) (Élargissement de la procédure d'enquête administrative pour accéder à un grand évènement aux lieux de retransmission ainsi qu'aux participants de cet évènement)
Article 12 (Création de deux nouveaux délits réprimant, lorsqu'elles sont commises en réunion ou en récidive, l'entrée frauduleuse dans une enceinte sportive et l'entrée ou le maintien sans autorisation sur la pelouse ou le terrain de jeu)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.