Interventions de M. Yan CHANTREL (mardi 25 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)

Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 24 rectifié (Assurance chômage - Caractère assurantiel)

Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

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