Interventions de M. Patrick CHAIZE (mercredi 13 juin 2018)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 5211-4-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à des groupements de commandes)

• Intervention 1

Article 21 ter (nouveau) (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 21 quinquies (nouveau) (art. L. 5212-26-1 et L. 5722-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales) - Fonds de concours entre un syndicat de communes ou un syndicat mixte de gestion forestière et ses membres)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 57 rectifié (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 58 rectifié bis (Section de communes - Régime)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 53 rectifié ter (Participation des Etablissements publics de coopération intercommunale, EPCI, aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE)

• Intervention 10

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