Interventions de M. Patrick CHAIZE (vendredi 15 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 n° 2017-1775 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 17 ter

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 23 septies (nouveau) (art. 1599 quater B du code général des impôts - Élargissement du champ d'application de l'IFER à l'ensemble des réseaux de communications électroniques à compter de 2019)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l’article 23 octies

Intervention 7
Intervention 8

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