Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ (mercredi 6 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendements n° 345, n° 12 rectifié bis et n° 349 rectifié bis (Demande de rapport relatif à la santé des élus municipaux)

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