PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
n° 2004-806 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. 5 (Art. L. 1411-14 à L. 1411-19 du code de la santé publique - Groupement régional de santé publique, GRSP)
Art. 6 (Art. L. 1411-6 à L. 1411-9 du code de la santé publique, art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale - Programmes nationaux de santé)
Art. additionnels après l'art. 7
Art. 8 (Art. L. 3114-6 et L. 3114-7 du code de la santé publique - Lutte contre les infections nosocomiales en médecine de ville)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.