Interventions de M. Gilbert CHABROUX (lundi 26 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ n° 2003-1200 (dossier législatif)

Art. 2 (Transfert du financement de l'allocation de RMI aux départements)

Art. 3 (Conditions financières de la décentralisation des RMI et RMA)

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