Interventions de M. Gilbert CHABROUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

deuxième lecture

[n° 2003-1200 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

Rappel au règlement :

Discussion générale:

Précipitation dans l'adoption de ce texte. Absence de consultation des associations de lutte contre l'exclusion. Place du travail et de la solidarité. Mesures gouvernementales défavorables à la lutte contre l'exclusion. Absence de contrôle par l'Etat de l'égalité d'accès au RMI. Disparités entre les départements. Assimilation du RMA au workfare américain. Avantages pour les employeurs. Refus injustifié de faire du RMA un véritable salaire. Risque d'effet d'aubaine. Contrat dérogatoire et discriminant. Dispositions contraires à la valorisation du travail. Politique de régression sociale. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Question préalable :

Motion n° 3 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Précipitation. Absence de consultation des associations spécialisées dans la lutte contre l'exclusion. Inquiétudes de l'opposition et de la majorité. Manque d'attention au travail des rapporteurs des deux assemblées. Mesure inutile et dangereuse. Inquiétude sur les modalités de transfert de charges. Débat avorté. (texte intégral du JO)