Interventions de M. Gilbert CHABROUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTREINDRE LA CONSOMMATION DE TABAC CHEZ LES JEUNES

première lecture

[n° 2003-715 (11 février 2003)]

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Discussion générale:

Méfaits du tabac. Consommation chez les jeunes. Nécessité d'un plan de lutte générale contre le tabac. Insuffisances de cette proposition de loi. Efficacité de l'augmentation du prix des cigarettes. Programme défini par l'OMS. Non-respect de la loi Evin. Faiblesses des actions de prévention. Aide à l'arrêt du tabac. Essoufflement de la lutte contre le tabagisme. Difficultés d'application d'une interdiction. Sa préférence pour une prise en compte dans le cadre de la loi de programmation sur la santé publique. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Interdiction de la vente ou de l'offre à titre gratuit des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans)

Le groupe socialiste s'abstient sur l'ensemble des articles. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstient sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)