Interventions de M. Gérard CÉSAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (5 juin 2009)]

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Article 23 (Texte modifié par la commission) (art. L. 3341-2, L. 3342-1 à L. 3342-4 [nouveau] et L. 3353-3 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et renforcement du contrôle des interdictions en matière de tabac et d'alcool)

Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)

Son amendement n° 150 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 151 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 152 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 150 précité. (texte intégral du JO)

  Mise au point au sujet d'un vote :

Au nom de plusieurs membres du groupe UMP. (texte intégral du JO)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet)

Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)

Votera l'amendement n° 1281 du Gouvernement (lutte contre le dopage et renforcement de la protection de la santé des sportifs). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 36 de Mme Anne-Marie Payet (nécessité de préciser par décret les dimensions du pictogramme apposé sur tout contenant de boisson alcoolisée à destination des femmes enceintes sur les dangers de la consommation d'alcool). (texte intégral du JO)