PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
deuxième lecture
[n° 2006-1772 (11 septembre 2006)]
Article 37 (art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau)
Interrogation sur l'amendement n° 88 de la commission (établissement d'un lien entre cet article et les principes de la Charte de l'environnement). (texte intégral du JO)Son amendement n° 152 : modification de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 152 précité. Souhait des viticulteurs et des coopérateurs de progresser dans la voie de la dépollution. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 146 : pour le calcul de la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages, possibilité de choix entre un système forfaitaire et un mode de calcul valorisant les pratiques tendant à réduire la pollution et n° 426 : relèvement du taux de chargement de gros bétail à l'hectare et substitution de la référence à la surface agricole utile à celle de la surface agricole utilisée pour cette même redevance ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 157 : précision ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 208 de M. Rémy Pointereau (modération des taux de prélèvement de la redevance pour pollutions diffuses sur les substances toxiques et très toxiques) ; retiré. Existence du réseau FARRE, Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 137 : restriction du champ des bénéficiaires de la prime pour réduction des pollutions diffuses au seul utilisateur final ; adopté. (texte intégral du JO)