Interventions de M. Auguste CAZALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (3 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Baisse des crédits. Absence de de lien mécanique entre évolution de la dépense et résultat. Structuration de l'action "développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales". Observation sur les indicateurs gérés par le ministère. Evolution encourageante de la gestion de crédits affectés aux PME. La commission recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)