PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1702 (9, 12 et 13 novembre 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 33

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Article 34 (Objectif de dépenses de la branche famille)

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. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46

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Articles additionnels après l'article 46 (suite)

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Articles additionnels après l’article 51

. (texte intégral du JO)
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Article 52 (art. L. 162-1-4-1 et L. 612-3 du code de sécurité sociale - Réforme des cotisations des professionnels de santé affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52

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. (texte intégral du JO)

Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016)

. (texte intégral du JO)

Article 57 (art. L. 161-23-1, L. 341-6, L. 351-11, L. 353-5, L. 356-2, L. 413-7, L. 434-1, L. 434-2, L. 434-6, L. 434-16, L. 434-17, L. 551-1, L. 723-11-2 [nouveau], L. 816-2 et L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 211-10 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 732-24, L. 751-46, L. 752-6, L. 753-8 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime ; art. 1er de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974, art. 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987, art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - Modification des règles de revalorisation des prestations de sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)