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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 bis (nouveau) (Encadrement de la publicité incitant à la mise au rebut des produits)
P. 12540 (texte intégral du JO)Article 6 bis (nouveau) (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables)
P. 12552 (texte intégral du JO)
