Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE (lundi 26 mai 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2014-773 (dossier législatif)

Article 1er (Définition des objectifs)

Article 4 bis (Principe de gestion transparente, programmation conjointe avec l'Union européenne et coordination avec les autres bailleurs)

Article 5 quater (nouveau) (Fonds multibailleurs)

Article 9 (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

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