Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE (mardi 19 mars 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger)

Articles additionnels après l’article 28

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