PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'EXÉCUTION DES PEINES n° 2012-409 (dossier législatif)
Intitulé du projet de loi (Modification de l'intitulé)
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Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE (mercredi 1er février 2012)
Les interventions en séance publique
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