Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE (mercredi 24 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

• Intervention 1

Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 32

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 33 (art. 302 bis ZC du code général des impôts - Création du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et mesures de financement afférentes)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 34

• Intervention 11

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