Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE (mercredi 11 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Art. 3 (Adhérents des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-8 du code de l'environnement)

Art. 4 (Modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs - art. L. 421-9 du code de l'environnement)

Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement)

Art. 6 (Modalités de contrôle des fédérations départementales des chasseurs par le préfet - art. L. 421-10 du code de l'environnement)

Art. 9 (Soumission des fédérations interdépartementales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-12 du code de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 14

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)

Art. additionnel avant l'art. 16

Art. 16 (Jour de non-chasse - art. L. 424-2 du code de l'environnement)

Art. 16 quater (Suppression d'un rapport sur la chasse de nuit)

Art. additionnel après l'art. 17

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