Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR L'AMÉLIORATION ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE

première lecture

[n° 2008-1545 (13 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité)

Article 9 (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier)

Article 12 (Art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier)

Soutient l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor (suppression de l'article) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 16 (Art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement)

Soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor (avis motivé du préfet sur la reconnaissance de la qualité d'associations agréées aux fédérations de chasseurs) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 19 (Transport de parties de gibier)

Défavorable à l'amendement n° 6 de M. Gérard Le Cam (suppression de l'article). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)