PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (28 novembre, 4 et 5 décembre 2006)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Deuxième partie :

  Défense :

Budget de la gendarmerie. Constat de promesses non tenues. Exemple de la création d'emplois annoncée. Problème du logement. Réclame un audit des effets et des retards de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, LOPSI. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Artifices comptables. Coopération décentralisée. (texte intégral du JO)