Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (28 février et 1er mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Article 2 (précédemment réservé) (art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior)

Intervient sur les amendements de suppression n° 132 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 597 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)