Interventions de Mme Marie-Arlette CARLOTTI (lundi 17 mai 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES n° 2021-1031 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 218 (Aide publique au développement versée par l'État - Fonds versés aux sociétés - Subordination à des obligations environnementales et fiscales)

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

Article 2 bis (nouveau) (Rôle de la société civile)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

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